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2. Licence d’utilisation

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• Modifier ou copier les documents ;
• Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site web de SAVALAURE ;
• Supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
• Transférer les documents à une autre personne ou “mettre en miroir” les documents sur un autre serveur.

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4. Limitations

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7. Modifications

SAVALAURE peut réviser ces conditions de service pour son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions générales.

8. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

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10. Informations sur l’association

Numéro d’identification de l’association : W751243658